Si, dans le code du travail, il n’existe pas de réglementation relative à la surface minimale d’un bureau, la législation impose toutefois des mesures en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Ainsi, la rénovation ou la construction de locaux professionnels doivent répondre à certaines exigences concernant la réglementation de l’aménagement des espaces de travail. Monarch Agencement vous les rappelle.
Les mesures de sécurité incendie
En cas d’incendie dans les bureaux, le personnel doit pouvoir évacuer dans les plus brefs délais. Ainsi, un plan de ralliement et un plan d’évacuation doivent être mis en place au sein de chaque entreprise. Par ailleurs, les locaux doivent être équipés de plusieurs éléments :
- Un extincteur par étage minimum ;
- Une issue de secours dégagée et visible pour toute entreprise de moins de 20 salariés ;
- Des sorties de secours supplémentaires ou des moyens d’évacuation (terrasse, échelle…) pour les entreprises de plus de 20 salariés ;
- Un système de désenfumage mécanique ou naturel pour des surfaces professionnelles supérieures à 300 m² au sol, mais aussi dans les sous-sols et les locaux aveugles de plus de 100 m² ;
- Un système d’alarme ;
- Un affichage des consignes de sécurité.
Par ailleurs, le contrôle régulier des dispositifs de sécurité incendie doit être effectué, et des exercices d’évacuation doivent être imposés au personnel.
L’éclairage des espaces professionnels
Pour assurer au maximum la santé et la sécurité des professionnels sur leur lieu de travail, la loi recommande de privilégier la lumière naturelle. L’éclairage artificiel doit être proposé en complément. Le but est de pouvoir limiter la fatigue visuelle, tout en garantissant des conditions de performance minimum. Pour cela, le niveau d’éclairement est fixé à :
- 120 lux pour les sanitaires, les locaux de travail et les vestiaires ;
- 60 lux pour les escaliers et entrepôts ;
- 40 lux pour les couloirs ;
- 200 lux pour les locaux sans ouverture vers l’extérieur (pièces aveugles).
Par ailleurs, un éclairage de sécurité doit être à disposition en cas de dysfonctionnement de l’éclairage normal.
Le local de restauration
La loi prévoit d’imposer l’aménagement d’un local de restauration dans les entreprises, dès lors que plus de 25 salariés souhaitent y prendre leur repas. Si la société compte moins de 25 employés, alors la mise à disposition d’une salle de pause ou d’un emplacement est obligatoire. Cet espace devra assurer la sécurité et le confort du personnel, et des équipements sont à prévoir :
- L’installation d’une arrivée d’eau potable pour 10 personnes ;
- Des tables et chaises en nombre suffisant ;
- Une solution de réchauffage, et un système de conservation ou de réfrigération des aliments.
Monarch Agencement propose alors l’aménagement d’une salle de repos respectant les conditions de sécurité et de santé imposées par la loi, tout en assurant le confort des salariés.
La surface des bureaux
Aucune loi en France n’impose de surface minimale pour les bureaux. En revanche, un chef d’entreprise doit répondre aux normes de l’AFNOR (Agence Française de Normalisation) relatives aux surfaces souhaitables pour garantir la santé, le bien-être, la productivité et la sécurité des employés.
Ainsi, selon la norme NF X 35-102, la surface minimale des lieux de travail dépend du nombre de salariés dans l’entreprise, et du type de bureaux mis à leur disposition.
- Pour un bureau individuel : 10 m² par salarié ;
- Pour un bureau collectif : 11 m² par salarié (22 m² pour deux, 33 m² pour trois, et ainsi de suite) ;
- Pour un espace collectif bruyant (notamment avec l’usage intensif du téléphone) : 15 m² par salarié.
Si la surface minimale retenue est donc de 10 m², Monarch Agencement adapte toujours la dimension d’un bureau en tenant compte des éventuels ajouts d’équipements, mobiliers de bureau ou dispositifs inhérents aux spécificités de l’activité professionnelle.
L’installation de sanitaires
Pour garantir l’hygiène et la propreté des travailleurs, le code du travail impose l’installation de sanitaires dans les espaces professionnels. Ceux-ci ne doivent pas donner sur les zones de travail, et doivent être installés en nombre suffisant :
- Un urinoir et un cabinet pour 20 hommes ;
- Deux cabinets pour 20 femmes.
L’employeur a également l’obligation de prévoir le nettoyage et la désinfection quotidiennement, et des équipements sont à prévoir :
- Du papier hygiénique ;
- Du chauffage ;
- Une chasse d’eau fonctionnelle ;
- L’absence de mauvaise odeur ;
- Des portes avec fermeture intérieure (et ouverture extérieure en cas de problème) ;
- Un évier dans une cabine au moins ;
- Des poubelles destinées aux garnitures périodiques dans les sanitaires des femmes.
Par ailleurs, des douches peuvent être mises à disposition dans les établissements où les professionnels réalisent des travaux salissants et insalubres. Enfin, les installations sanitaires doivent pouvoir accueillir les personnes à mobilité réduite.
L’accessibilité des PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
La réglementation sur l’accès et la circulation des PMR dépend des locaux : ouverts au public ou non, neufs ou existants.
Dans le cas de l’établissement recevant du public (ERP), c’est la loi handicap du 11 février 2005 qui s’applique. Les normes d’accessibilité doivent offrir la plus grande autonomie possible aux personnes handicapées, quel que soit le handicap (moteur, auditif, visuel, mental…). Les personnes doivent pouvoir alors circuler, profiter des équipements et prestations, communiquer et se repérer facilement, que ce soit à l’intérieur du bâtiment, ou même aux abords.
Dans le cas d’un établissement n’accueillant pas du public, le code du travail s’applique. Ainsi, toute nouvelle construction ou tout agrandissement doivent prévoir l’accessibilité des personnes en situation de handicap. En revanche, aucune mise aux normes n’est obligatoire dans les locaux existants.
La qualité de l’air
Le chef d’entreprise doit pouvoir garantir à ses salariés un air sain, sans odeur, sans températures extrêmes (chaudes ou froides), et sans humidité. Monarch Agencement propose, en ce sens, l’installation d’un système de ventilation performant, qui assurera la qualité de l’air au sein des bureaux et open space. La réglementation de l’aménagement de bureau vise à garantir la sécurité, la santé et le confort des salariés. Confiez votre projet d’aménagement de local professionnel à Monarch Agencement, pour profiter de notre expertise et nos conseils avisés.
