Une installation électrique défectueuse, ou mal entretenue, expose les lieux et leurs occupants à des incidents et accidents qui peuvent être évités. C’est pour cela que le code du travail impose à toutes les entreprises d’assurer la vérification des installations électriques chaque année. Monarch Agencement vous informe sur l’obligation de vérification électrique en entreprise.
En quoi consiste la vérification électrique ?
La vérification des installations électriques d’une entreprise a pour objectif de vérifier le maintien en état et la conformité du réseau électrique, ainsi que des équipements et appareils. On distingue alors 3 types de vérifications électriques obligatoires.
Le certificat CONSUEL
Le certificat CONSUEL est un certificat de conformité établit par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, une association d’utilité publique qui s’assure du respect des normes des installations électriques. Il est demandé par le fournisseur d’énergie lorsque l’installation nécessite un raccordement au réseau pour deux raisons :
- Dans le cadre d’une installation neuve ;
- Quand l’installation a subi des modifications majeures.
La vérification initiale
Différente du CONSUEL, la vérification initiale est requise pour toute première mise en service, ou après une modification structurelle du réseau électrique. Elle recense alors de nombreuses informations et assure la conformité de l’installation. Le rapport de la vérification initiale doit être transmis au chef d’entreprise dans les 5 semaines qui suivent l’intervention de l’organisme accrédité.
La vérification périodique
La vérification périodique des installations électriques doit être effectuée tous les ans. Elle a pour but de vérifier la conformité et le maintien en état du réseau, des équipements et des appareils. Comme pour la vérification initiale, l’organisme accrédité ou la personne réalisant les vérifications disposent de 5 semaines pour transmettre le rapport au chef d’établissement.
Vérifier les installations électriques : pourquoi est-ce obligatoire ?
Le matériel électrique est aujourd’hui présent partout, dans la vie personnelle comme dans la vie professionnelle. S’il facilite grandement le quotidien, la moindre défaillance d’une installation peut engendrer un départ d’incendie, ou des accidents causés par des décharges électriques ou des surtensions.
Dans le cadre d’un établissement recevant du public (ERP) ou un établissement recevant des travailleurs (ERT), l’exploitant doit pouvoir assurer la sécurité de tous les occupants, que ce soit des salariés, des clients, des visiteurs, ou même des patients. Il en va de sa responsabilité en cas de problème. Aussi la loi impose-t-elle une vérification rigoureuse et régulière des installations électriques en entreprise.
Non-respect des normes de vérification électrique : quels sont les risques ?
Si les installations électriques d’une entreprise ne sont pas régulièrement vérifiées, les risques se trouvent alors à 3 niveaux.
- Le risque pour les personnes et les biens : un dysfonctionnement peut entraîner un incendie ou un accident, avec des conséquences plus ou moins graves ;
- Le risque pour l’activité de l’entreprise : si l’inspection du travail s’aperçoit du délit, elle peut effectuer une mise en demeure, avec obligation de contacter un organisme agréé sous 15 jours, puis de présenter les résultats de vérification dans les 10 jours suivant le contact ;
- Le risque pour le chef d’entreprise : en cas d’incident, et selon la gravité des conséquences, il peut être jugé pour responsable.
Bon à savoir : Monarch Agencement vous rappelle que l’assureur peut, en cas de sinistre, décliner toute responsabilité si les rapports de vérifications ne sont pas à jour.
Qui peut réaliser la vérification électrique d’une entreprise ?
Que ce soit pour la vérification initiale ou pour la vérification périodique, les entreprises ont deux recours :
- Un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ;
- Par une personne de l’entreprise disposant des qualifications et compétences imposées par l’arrêté du 22 décembre 2011.
Vous recherchez un organisme accrédité ? Monarch Agencement vous recommande de vous rendre sur le site internet du COFRAC pour retrouver la liste de tous les organismes agréés.
Cas particuliers : les installations électriques temporaires
Dans le cadre d’un chantier, d’un salon, d’une foire, ou même de travaux publics, les professionnels sont parfois amenés à mettre en place des installations électriques temporaires.
Bien qu’elles ne soient pas vouées à rester en place, ces installations sont, elles aussi, soumises aux obligations de vérification.
Ainsi, sur un chantier, une vérification initiale a lieu après le branchement à l’alimentation électrique et la mise en place de l’infrastructure (équipements et appareils de travail). Selon l’importance de l’installation, le rapport peut être aussi complet que pour une vérification initiale classique, mais il peut aussi se présenter sous forme d’imprimé rempli à la main, et contenant les informations minimums définies par la réglementation.
Ensuite, les vérifications annuelles sont appliquées pour tous les chantiers de longue durée.
Zoom sur le Q18 et le Q19
Votre assureur vous demande de fournir le Q18 et le Q19 ? Ces documents sont des comptes-rendus de vérification qui ne se substituent pas aux vérifications obligatoires réglementaires, mais qui permettent d’avoir une approche plus globale des éventuels risques.
Le Q18 définit par le référentiel APSAD D18
Le compte-rendu de vérification périodique Q18 est délivré par un organisme agréé par le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP). Il concerne l’ensemble des installations électriques, et ne se limite plus simplement aux locaux exposés aux risques d’incendie ou d’explosion.
Il permet alors de recenser les dangers que présente l’installation électrique (incendie ou explosion), et il précise si ces dangers ont déjà été mentionnés lors d’une précédente vérification.
Le Q18 est alors utile pour les assureurs, qui peuvent évaluer le niveau de risque d’incendie et d’explosion. Mais il est également pratique pour l’exploitant, qui a une vision claire et rapide des actions de prévention à engager.
Le compte-rendu de vérification Q19
Le certificat Q19 est délivré après un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge. Cette vérification spécifique permet de détecter rapidement et facilement les échauffements anormaux qui pourraient être à l’origine d’un départ de feu ou d’une coupure électrique.
Délivré par un expert qualifié APSAD, le Q19 est généralement demandé par l’assureur ou son courtier, afin de limiter les risques d’incendie dans l’entreprise.
À chaque projet de rénovation d’espace professionnel, ou même de construction, les experts de Monarch Agencement vous accompagnent et vous conseillent pour préserver votre entreprise des risques incendie et pour assurer les vérifications électriques obligatoires.
