La sécurité des personnes est au centre des préoccupations des propriétaires, constructeurs et exploitants d’établissements recevant du public (ERP). Aussi est-il important de respecter les normes en vigueur. Monarch Agencement vous livre son expertise en matière de réglementation des établissements recevant du public.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
Un ERP, ou établissement recevant du public, est défini par le code de la construction et de l’habitation comme étant un lieu dans lequel de nombreuses personnes extérieures sont admises. Que l’accès soit payant ou gratuit, restreint ou non, les ERP sont classés selon plusieurs catégories, selon la capacité d’accueil du bâtiment :
- Catégorie 1 : à partir de 1501 personnes ;
- Catégorie 2 : de 701 à 1500 personnes ;
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes ;
- Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes ;
- Catégorie 5 : établissement dont l’effectif n’atteint pas le chiffre minimum imposé par le règlement de sécurité.
Monarch Agencement intervient ainsi majoritairement pour des établissements de catégorie 4, tels que des bureaux accueillant plus de 200 personnes, mais aussi des établissements de catégories 5, comme une micro-crèche, une structure d’accueil de personnes âgées ou personnes handicapées de moins de 25 résidents, un établissement d’enseignement et de formation de moins de 200 personnes, ou encore une structure de santé sans hébergement.
ERP : les normes à appliquer
Les mesures de sauvegarde et de prévention garantissant la sécurité des personnes dans les ERP dépendent du règlement de sécurité et de lutte contre les incendies approuvé par l’arrêté du 25 juin 1980. Elles doivent être adaptées aux risques encourus, en prenant compte la nature de l’activité, le nombre de personnes admises dans les locaux, et la taille de l’établissement.
La conception des locaux recevant du public
Avant même la construction, les plans du bâtiment recevant du public doivent répondre à certaines obligations :
- Faciliter l’évacuation rapide de la totalité des personnes présentes dans l’établissement, et ce de manière ordonnée et organisée ;
- Avoir une ou plusieurs façades donnant sur une voie, ou disposer d’un espace libre permettant d’évacuer le public, de mettre en service des moyens de secours, et de lutter contre l’incendie ;
- Avoir au moins deux sorties, et éventuellement des dégagements et espaces d’attente intérieurs qui y conduisent, facilitant ainsi l’évacuation en bon ordre et la mise à l’abri sûre et rapide ;
- Justifier d’éléments et de matériaux de construction résistants au feu, que ce soit pour les aménagements intérieurs que pour le bâtiment.
Les propriétaires, constructeurs, exploitants et installateurs doivent en assurer la vérification. Ainsi, sur chaque chantier, Monarch Agencement procède à des contrôles stricts des aménagements en ERP, afin de s’assurer de différents points.
- L’aménagement des espaces doit garantir la sécurité des personnes fréquentant les lieux ;
- L’éclairage supplémentaire à la lumière naturelle doit être un éclairage électrique, et un éclairage de sécurité doit être à disposition en cas de besoin ;
- Sauf exception, mentionnée dans le règlement intérieur, les locaux et dégagements accessibles au public ne doivent pas servir d’espace de stockage, d’emploi et de distribution de produits toxiques ou explosifs, ou de liquides inflammables ;
- Une garantie de sécurité et de bon fonctionnement est exigée pour les monte-charges, ascenseurs, installations de gaz, de chauffage, d’électricité et de ventilation, mais aussi pour les équipements techniques spécifiques à certains types d’établissements.
Les systèmes d’évacuation et d’alarme
Les ERP doivent disposer de dispositifs d’alarme et de surveillance, ainsi que des équipements de secours contre les incendies. Ces installations doivent être adaptées à la taille de l’établissement, et aux risques encourus, mais également à la spécificité des locaux et aux types de handicaps. Ainsi, on retrouve essentiellement des extincteurs, des antivols, un éclairage de sécurité…
Ainsi, pour chaque niveau du bâtiment, un plan de ralliement et d’évacuation est élaboré, reprenant les consignes et procédures d’évacuation.
Monarch Agencement rappelle que le détecteur avertisseur autonome de fumée (daaf) n’est pas imposé par la loi dans les ERP, contrairement aux habitations, mais il peut être exigé par les assureurs.
Ouverture d’un registre de sécurité
Tous les établissements recevant du public sont dans l’obligation de tenir un registre de sécurité. Celui-ci doit contenir, entre autres :
- Les diverses formations suivies par le personnel de l’établissement ;
- Les vérifications et contrôles techniques (dates et observations faites) ;
- Les différents travaux réalisés (nature, date, transformation, nom des entrepreneurs…).
Les visites de contrôle des ERP
Selon le type d’établissement, des demandes de visites de contrôle doivent être faites auprès de la mairie de manière régulière. La visite de contrôle peut également avoir lieu à tout moment, sur simple demande du maire.
En cas de non-conformité à la réglementation imposée aux ERP, le propriétaire s’expose à différentes sanctions :
- Fermeture administrative, temporaire jusqu’à la mise en conformité des lieux, ou définitive ;
- Une sanction pénale allant d’une amende (jusqu’à 45 000 €) à la peine de prison.
Les autres normes pour les ERP
Au-delà de la réglementation pour lutter contre les incendies, les ERP doivent également répondre à des normes en matière d’accessibilité. En effet, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir accéder aux locaux, mais aussi y circuler et profiter des différents services. Pour cela, différentes mesures facilitant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) sont imposées :
- Places de stationnement dédiées à l’entrée du bâtiment ;
- Mise à disposition de rampes d’accès, d’un ascenseur… ;
- Espaces de circulation et portes suffisamment larges pour permettre la circulation en fauteuil roulant ;
- Mise à disposition de toilettes adaptées aux PMR.
Ces mesures concernent tous les types de handicaps, qu’ils soient moteurs, auditifs, visuels, mentaux… Le but est alors de leur offrir le plus d’autonomie possible au sein du bâtiment, que ce soit pour circuler, communiquer, se repérer, ou encore utiliser les équipements, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement recevant du public.
L’entreprise doit alors disposer d’un registre public d’accessibilité aux personnes handicapées, permettant d’informer le public des prestations de l’établissement, et du degré d’accessibilité.
Forte de son expérience au sein de différentes structures accueillant du public, l’équipe de Monarch Agencement vous accompagne dans votre projet d’aménagement d’ERP. Nous vous garantissons un agencement respectueux des normes en vigueur et du bien-être des personnes.
