Tout employeur doit pouvoir garantir l’hygiène au travail de ses salariés. À ce titre, il est soumis à certaines obligations sanitaires concernant, entre autres, la mise à disposition de lieux d’aisance, de lavabos, ou encore, dans certains cas, de douches et vestiaires. Faisons le point sur les exigences sanitaires imposées par le code du travail.
Obligations sanitaires : les normes du code du travail
Pour garantir des conditions d’hygiène suffisantes à ses salariés, un employeur est dans l’obligation de mettre à disposition différentes installations sanitaires, réglementées par le code du travail.
Les cabinets d’aisance, ou toilettes
Le code du travail impose la présence de cabinets d’aisance dans les établissements professionnels. Leur nombre varie selon l’effectif maximal du bâtiment :
- 1 cabinet et 1 urinoir pour 20 hommes ;
- 2 cabinets pour 20 femmes.
Si aucune loi ne spécifie une obligation quant aux dimensions des cabinets, il est toutefois demandé qu’au moins un des cabinets dispose d’un poste d’eau, et que les lieux soient bien éclairés et suffisamment chauffés.
Concernant la localisation des sanitaires dans l’entreprise, ceux-ci ne doivent pas être en communication directe avec un local fermé accueillant du personnel durablement. Cette mesure est prise pour préserver les salariés d’une gêne olfactive ou auditive.
Enfin, l’employeur doit s’assurer que le nettoyage et la désinfection des toilettes aient lieu au moins une fois par jour, que les sanitaires pour femmes disposent d’un réceptacle pour les garnitures périodiques, et que le papier hygiénique soit également disponible.
Les lavabos
Là encore, l’installation des lavabos dans des locaux professionnels dépend du nombre de salariés présents simultanément sur place. Le code du travail impose alors la présence d’au moins un lavabo pour 10 employés. Dans le cas d’une équipe mixte, il est important de prévoir des lavabos séparés pour les femmes et pour les hommes.
Les lavabos doivent également offrir un accès illimité à l’eau potable, et la température de l’eau doit être réglable. Enfin, l’employeur doit s’assurer d’un approvisionnement régulier en produit nettoyant ou savon, et doit mettre à disposition un moyen de séchage (serviettes ou sèche-mains).
Les douches
L’installation de douche n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. Elle fait partie des obligations sanitaires du code du travail uniquement pour les établissements où des travaux salissants et insalubres sont réalisés. La liste des entreprises concernées est disponible dans l’arrêté du 23 juillet 1947. On y retrouve, entre autres :
- Des travaux d’abattage de volailles ;
- Des travaux exposant au plomb ;
- Des travaux de transformation, de fabrication et de manutention des engrais ;
- Des travaux de manipulation et de fabrication de matières colorantes ou de pigments en poudre.
Le local vestiaire
Dès lors que les salariés portent des vêtements de travail spécifiques, comme un uniforme, ou même des équipements de protection individuelle (EPI), l’employeur est dans l’obligation de mettre à disposition des vestiaires individuels ou collectifs. Ceux-ci doivent être aérés, équipés d’armoires, et chauffés. Ils doivent également être nettoyés régulièrement.
Les hommes et les femmes doivent disposer de vestiaires séparés.
Les sanitaires pour les personnes à mobilité réduite (PMR)
Le chef d’entreprise doit pouvoir assurer un accès facile et approprié aux sanitaires, selon le code du travail. Ainsi, des normes ont été instaurées pour les personnes à mobilité réduite (PMR), et dès lors que l’établissement a de plus de 10 cabinets, il est obligatoire que l’un d’eux dispose :
- D’un lavabo à proximité ;
- D’une porte élargie permettant le passage d’un fauteuil roulant ;
- D’une rampe ;
- De toilettes adaptées pour garantir l’autonomie de la personne en situation de handicap.
En-dessous de 10 cabinets d’aisance, rien n’oblige l’employeur à réaliser ces aménagements. En revanche, il est obligatoire d’avoir un cabinet dont la réalisation de travaux simples suffirait, si nécessaire, à l’aménagement d’un cabinet accessible aux PMR.
Bon à savoir : les établissements recevant du public (ERP) doivent obligatoirement, et sans exception, disposer de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite, quels que soient sa capacité d’accueil et le nombre de cabinets installés.
Cas particuliers : les obligations sanitaires des entreprises de moins de 20 salariés
Les obligations sanitaires émises par le code du travail ne concernent que les établissements professionnels accueillant plus de 20 employés. En-dessous, rien n’est imposé. En revanche, Monarch Agencement recommande de faire preuve de bon sens, et d’appliquer des règles simples :
- Dans une entreprise de moins de 10 salariés : sanitaires mixtes, avec au moins un cabinet et un lavabo ;
- Dans une entreprise de 11 à 19 salariés : au moins deux cabinets d’aisance séparés, et un lavabo accessible depuis les deux cabinets.
Concernant l’entretien et le nettoyage des sanitaires, l’employeur peut faire appel à une société extérieure, ou compter sur la participation des salariés. En revanche, si cela n’est pas spécifiquement mentionné dans le contrat de travail, l’employé peut refuser de s’y soumettre.
Quelles sont les règles d’hygiène et de sécurité en entreprise ?
L’installation et l’entretien des sanitaires au travail font partie intégrante des règles d’hygiène et de sécurité imposées par le code du travail.
Les règles d’hygiène en entreprise
Que ce soit dans les sanitaires, ou partout dans l’entreprise, l’employeur doit pouvoir s’assurer d’offrir les meilleures conditions de travail, en répondant à différentes obligations :
- L’établissement doit être maintenu dans un état de propreté constant ;
- Chaque local à usage collectif doit être non-fumeur (avec signalétique apparente) ;
- L’aération dans les locaux fermés doit être assurée pour renouveler l’air et garantir une atmosphère saine ;
- Les locaux fermés doivent être maintenus à une température convenable ;
- L’éclairage doit être suffisant pour limiter la fatigue visuelle ;
- Les salariés doivent avoir à disposition de l’eau fraîche et potable.
Les règles de sécurité en entreprise
Une entreprise est enfin soumise à des obligations de sécurité, qui ont pour objectif de prévenir les risques de maladies professionnelles et les risques d’accidents du travail, mais aussi de prévenir le dysfonctionnement d’équipements qui pourrait être la cause d’accident. La mise à disposition de sanitaires entre dans les dispositifs contribuant à la sécurité des employés.
Expertes en agencement d’espaces professionnels, les équipes de Monarch Agencement vous accompagnent dans votre projet de construction ou de rénovation. Vous aurez alors la garantie d’offrir aux occupants des lieux des conditions d’accueil exemplaires, et d’avoir des sanitaires conformes aux exigences du code du travail.
