La construction et la rénovation d’un bâtiment répond à de nombreuses réglementations . Pour s’assurer d’un projet conforme aux normes en vigueur, le bureau de contrôle de bâtiment intervient à différentes étapes de la construction. Monarch Agencement vous rappelle les obligations en matière de contrôle technique de construction.
Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle de bâtiment ?
Un bureau de contrôle est une entreprise chargée de s’assurer qu’un ouvrage soit protégé contre les risques techniques. Monarch Agencement s’accompagne ainsi d’un bureau de contrôle pour réaliser différents projets de construction ou de rénovation, afin que ce dernier procède à divers contrôles techniques. Ces vérifications permettent de s’assurer du respect des règles de construction, que ce soit lors de la conception du projet, mais aussi pendant et après les travaux.
Le bureau de contrôle est alors composé de contrôleurs techniques, qui ne peuvent intervenir qu’à la condition de disposer d’un agrément ministériel.
Les différentes missions des bureaux de contrôle
Le contrôleur technique peut intervenir sur différents chantiers, pour accomplir plusieurs missions définies par la norme NF P 03-100, et dont les principales sont :
- La mission L consiste à vérifier la solidité de la construction, et tous les éléments qui pourraient la compromettre aux niveaux de la fondation, de la structure, ou même du gros œuvre ;
- La mission S exige de contrôler la sécurité incendie et la prévention des chutes, en se référant aux différentes réglementations (Code de la Construction et de l’Habitation, Code du Travail, règlement ERP …) ;
- La mission HAND vise à s’assurer que la construction est accessible aux personnes à mobilité réduite, que ce soit par l’installation de rampes, de places de stationnement, de plans inclinés… ;
- La mission PS permet de vérifier le respect des normes parasismiques du bâtiment ;
- La mission PH s’assure du respect de la réglementation en matière de confort acoustique et d’isolation ;
- La mission TH permet de contrôler le respect des normes en matière d’isolation thermique et d’économie d’énergie ;
- La mission LE permet d’obtenir un bilan de santé d’un patrimoine bâti, afin d’en connaître la conformité aux différentes normes et besoins.
Contrôle technique du bâtiment : qui est concerné ?
Le contrôle technique est encadré par la loi Spinetta. Cette loi détermine quels sont les bâtiments qui doivent se soumettre à cette obligation et faire appel à un bureau de contrôle.
Les ERP (établissements recevant du public)
Dès lors qu’un établissement public ou privé est amené à recevoir plus de 300 personnes, le bureau de contrôle est obligatoire. Cela concerne alors les ERP de catégories 1, 2, 3 et 4.
Les bâtiments dépassant une certaine hauteur
Lorsque le dernier niveau d’une construction est à plus de 28 mètres au-dessus du sol par rapport au niveau permettant l’accès des engins de secours et de lutte contre les incendies, le bâtiment est alors soumis au contrôle technique de construction.
Les constructions pour un usage autre qu’industriel
Si tous les bâtiments à usage industriel sont soumis au bureau de contrôle, certaines autres constructions hors usage industriel le sont aussi. C’est le cas lorsque l’édifice présente, entre autres :
- Des éléments en porte-à-faux à plus de 20 mètres ;
- Des arcs de portée et poutres à plus de 40 mètres ;
- Des parties enterrées à plus de 15 mètres de profondeur ;
- Des fondations à plus de 30 mètres de profondeur…
Les constructions en zone sismique
En cas de construction sur une zone sismique, le maître d’ouvrage de Monarch Agencement s’engage à faire appel à un bureau de contrôle sous certaines conditions dictées par la loi.
- Pour les zones sismiques 4 et 5 : si le plancher bas du dernier niveau du bâtiment est à plus de 8 mètres au-dessus du sol. Cela représente, en France, les immeubles de 3 étages et plus ;
- Pour les zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 : pour les établissements de santé et les constructions des catégories d’importance III et IV.
Certaines éoliennes
Les éoliennes ayant une hauteur de 12 mètres et plus sont soumises au contrôle technique de construction.
Ainsi, de nombreux bâtiments ne sont pas soumis à l’obligation du contrôle technique. Il est toutefois possible de demander le recours au bureau de contrôle pour n’importe quelle construction. Monarch Agencement vous rappelle d’ailleurs que de nombreuses compagnies d’assurance exigent un contrôle technique du bâtiment pour attribuer une garantie.
Comment se déroule un contrôle technique de construction ?
Lorsque Monarch Agencement fait appel à un bureau de contrôle pour un projet d’aménagement professionnel, le contrôleur technique intervient à différents moments clé de l’ouvrage :
- À la conception, il rédige un rapport initial de contrôle technique (RICT) s’appuyant sur les différents documents de conception, comme l’étude thermique, ou le plan d’architecte ;
- Pendant l’exécution des travaux, et après vérification de l’efficacité de la maîtrise des risques, il élabore un avis sur ouvrages ;
- Lors du contrôle final, il rédige un rapport final de contrôle technique (RFCT) reprenant tous les avis mentionnés durant les travaux, et qui n’ont pas été levés à la livraison du bien.
Bien choisir un bureau de contrôle
Si en France les bureaux de contrôle réglementaire s’articulent autour de 6 grands groupes, il existe aussi différentes entreprises habilitées, disposant des différentes autorisations et accréditations. Pour choisir un contrôleur technique, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Un bureau de contrôle réactif, afin de ne pas pénaliser l’organisation des professionnels et optimiser la productivité ;
- Un interlocuteur à l’écoute et disponible, qui prendra en compte rapidement vos besoins et attentes ;
- Un devis envoyé rapidement, afin de programmer au plus vite l’intervention ;
- Des délais d’intervention raisonnable, pour ne pas pénaliser votre activité et perdre du temps (immobilisation des équipements, mobilisation du maître d’ouvrage…) ;
- Des rapports de contrôle envoyés régulièrement et rapidement, par voie électronique dans l’idéal (pour ne pas perdre de temps sur l’envoi du courrier et agir ainsi rapidement sur la mise en conformité).
Vous ne voulez pas perdre de temps à trouver un bureau de contrôle pour votre projet de construction ? Monarch Agencement se charge de trouver un contrôleur technique de confiance, qui interviendra dans les plus brefs délais, pour un aménagement professionnel conforme aux normes.
